Molières
PROJET DE MODIFICATION DU TRACE DU CHEMIN RURAL "DE PUYCORNET A MOLIERES" PAR ECHANGE DE TERRAINS
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Par délibération 220907-12 en date du 7 Septembre 2022, le Conseil Municipal de Molières s'est déclaré favorable au projet de déplacement du chemin rural "de Puycornet à Molières" au niveau du lieu-dit "Paradis" par échange de terrains.
L'arrêté municipal n°22-155 en date du 12 Septembre 2022 fixe les modalités de l'information du public et du recueil des avis et remarques éventuels.
La mise à disposition du dossier ci-dessous se déroulera du mardi 13 Septembre 2022 au vendredi 14 Octobre 2022 inclus.
Le dossier est consultable ci-dessous ou en Mairie de Molières aux jours et heures d'ouverture au public.
Toute personnes désirant émettre une observation peut le faire sur le registre d'enquête mis à disposition ou par voie électronique en cliquant sur ce lien (actif du 13/09/22 au 14/10/22).
Pour avoir accès au dossier, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
