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Aliénation de chemin communal : avis d'enquête publique

Du 4 au 18 Juin 2018, une enquête publique relative au déclassement et à l'aliénation d'un chemin rural aux lieux-dits "Grimal" et "Carmental" sera ouverte.


Le dossier est consultable en mairie aux horaires habituels d'ouverture.


Cliquer ici pour consulter le dossier.


Cliquer ici pour envoyer vos remarques au commissaire enquêteur à partir du 4 Juin 2018.


Les liens seront actifs jusqu'au lundi 18 Juin 2018 à 18 heures.


Date de création : 14.09.2017 17:22