Molières
La déclaration de naissance
Dans les 3 jours de l’accouchement dans la commune où l’enfant est né, (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai). De plus, lorsque le dernier jour, dudit délai est un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable.
La déclaration incombe au père, sages femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement, passé le délai, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance. Les prénoms de l’enfant sont choisis par le père et la mère.
Les documents demandés à la déclaration
- Le certificat médical de l’accouchement,
- Le livret de famille ou pièce d’identité de la mère, du déclarant,
- Une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s) (éventuellement).
Le mariage
Pièces à fournir par les futurs mariés pour la constitution du dossier :
- Acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage
- Copie de la carte d’identité ou du passeport
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF, téléphone, avis d’imposition…).
- En cas de contrat de mariage, une attestation établie par le notaire.
- En cas d'enfants commun : fournir un acte de naissance du ou des enfant(s).
Les témoins :
Il faut 2 témoins au minimum et 4 au maximum.
Ils doivent être majeurs et avoir toutes leurs capacités.
Pièces à fournir par chaque témoin lors de la constitution du dossier :
Copie de la carte d’identité
Justificatif de domicile.
La cérémonie :
Le jour de la célébration est fixé par les futurs époux.
L’heure est fixée par l’officier de l’état civil après entente avec les futurs époux.
La déclaration d’un décès
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. Le déclarant peut être un parent, mais également toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Un décès doit être déclaré dans les vingt quatre heures, non compris les dimanches et les jours fériés, mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite, et l’acte dressé.
Les documents à présenter :
- Le certificat médical de couleur bleue, délivré par un médecin appelé à constater le décès.
- Le livret de famille.
- Si le décès a lieu dans une clinique, la liasse de demande de transport de corps avant la mise en bière est à fournir.
Demander une pièce d'état civil :
Les demandes doivent être retournées à la Mairie de Molières par mail ou par courrier.
