Molires

Carte d'identité

La carte d’identité est valable 15 ans (pour les personnes majeures) et elle est gratuite.
Toutes les cartes d'identité délivrées à des majeurs après le 1er Janvier 2004 ont une durée de validité de 15 ans. La date inscrite sur votre carte n'a pas besoin d'être modifiée pour que la validité de votre titre soit prolongée de 5 ans.
Le délai d’obtention est de deux mois.
Pour constituer la demande, vous devez vous présenter personnellement au secrétariat d'une mairie équipée pour la prise d’empreintes et les signatures. Il est fortement recommandé de téléphoner pour prendre rendez-vous.

Dans le Tarn et Garonne, vous pouvez vous rendre dans les communes de :

Beaumont de Lomagne, Caussade, Castelsarrasin, Grisolles, Labastide Saint Pierre, Lafrançaise, Lauzerte, Moissac, Montauban, Montech, Négrepelisse, Saint Antonin Noble Val, Valence d'Agen et Verdun sur Garonne.

Il n'existe plus de territorialité en matière de délivrance des cartes d'identités et des passeports. Vous pouvez faire votre demande dans n'importe quelle Mairie équipée d'une station biométrique.

Pour une première demande ou si votre carte est périmée depuis plus de deux ans :

  •  1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance).
  • Pour les personnes nées à l’étranger, une preuve de la Nationalité Française (décret de naturalisation, certificat de Nationalité Française),
  • 2 photos d’identité 3,5 x 4,5 identiques, récentes, de face et tête nue, sur fond blanc,
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition…),

Pour un renouvellement, les pièces demandées sont :

  • 2 photos d’identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’ancienne carte d’identité

En cas de perte de votre carte d’identité :

  • Vous devez compléter le formulaire de déclaration de perte de CNI disponible en Mairie
  • Fournir un timbre fiscal à 25 €

Pour les personnes mineures

La durée de validité est limitée à 10 ans.
Le mineur doit venir en personne (prise des empreintes) accompagné d’un parent.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les adultes avec en plus l’autorisation parentale signée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Autorisation parentale : la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Selon le cas, fournir le jugement de divorce, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales, fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur.

En cas de résidence alternée, fournir un justificatif de domicile au nom de chacun des parents.


Autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire (AST) a été rétablie en France à compter du 15 Janvier 2017. Cette mesure est destinée à lutter contre les départs à l'étranger de mineurs radicalisés. Dorénavant, pour sortir de France sans ses parents, le mineur accompagné devra produire une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale, rédigée au moyen d'un formulaire spécifique accessible ici, accompagné d'une pièce d'identité du signataire.

Interdiction ou opposition à la sortie du territoire

Ces procédures sont possibles quant un des parents titulaire de l'autorité parentale ne souhaite pas que son enfant quitte le territoire accompagné de l'autre parent.

1/L'OST (Opposition à la Sortie du Territoire)

Elle répond à un caractère d'urgence, elle peut être demandée auprès de la Préfecture, d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie. Cette OST s'applique immédiatement et a pour conséquence l'inscription du mineur au fichier des personnes recherchées consultable notamment par les services de polices aux frontières. Elle est valable 15 jours.

2/ L'IST (Interdiction de Sortie du Territoire)

Elle est à demander auprès du juge des affaires familiales ou du juge des enfants. L'interdiction de sortie peut être prise jusqu'à la majorité de l'enfant.

Passeport biométrique

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique.

La commune de Molières n’est pas équipée pour délivrer des passeports.

Vous pouvez vous rendre dans une des 14 communes de Tarn et Garonne délivrant les passeports : Beaumont de Lomagne, Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, Labastide-Saint Pierre, Lafrançaise, Lauzerte, Moissac, Montauban, Montech, Négrepelisse, Saint-Antonin, Valence d’Agen et Verdun sur Garonne. Proche de nous dans le Lot : Castelnau-Montratier.

Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
Le délai d’obtention est d’environ 15 jours.

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • 2 photographies d’identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 1 justificatif de nationalité (ancien passeport ou carte d’identité)
  • 86 euros en timbres fiscaux

Pour une première demande, ajoutez :

  • 1 copie d’acte de naissance

En cas de perte ou de vol, ajoutez :

  • La déclaration correspondante

Passeport pour les mineurs

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour le passeport adulte
+ autorisation de délivrance signée par les titulaires de l’autorité parentale

Coût :

Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros