Molières
Chiens dangereux
La loi n°99-5 du 06 janvier 1999 stipule que tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la première catégorie (Pit-Bull, Boer-Bull, Tosa) ou de la deuxième catégorie (Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa) doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie, sous peine de contravention.
Depuis le 1er Janvier 2010, les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 doivent être obligatoirement titulaires d'un permis de détention d’un chien, délivré par le Maire. Pour obtenir ce dernier, vous devez vous présenter au secrétariat de mairie, muni des pièces suivantes :
- carte d'identification du chien
- vaccination antirabique du chien en cours de validité
- attestation d'assurance de garantie civile pour les dommages causés aux tiers
- pour les mâles et femelles de la 1ère catégorie, de la stérilisation de l'animal
- de l'attestation d'aptitude obtenue pour la détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie
- de l'évaluation comportementale de l'animal
Bruits de voisinage
Personne n’a le droit de gêner son voisin par du bruit intempestif même en plein jour.
Un arrêté préfectoral en date du 21 Juin 2004 réglemente les émissions de bruits susceptibles de causer une gêne, parmi lesquels les bruits de voisinage.
DE JOUR COMME DE NUIT
A l’intérieur de votre logement, vous devez prendre toute disposition pour que vos voisins ne soient pas gênés par votre comportement , vos activités ou le bruit émanant de vos télévisions, radios, instruments de musique, appareils ménagers et autres outils de bricolage.
Les propriétaires d’animaux doivent prendre toute les mesures pour préserver la tranquillité du voisinage.
TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE
Réalisés avec des outils souvent brillants (tondeuses, perceuses, ponceuses, marteaux…), ils ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
