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SCHEMA D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DU QUERCY CAUSSADAIS

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2017.11.09 de date du 30 Novembre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a prescrit la mise à enquête publique de la révision du schéma d'assainissement de la commune de Molières.

 

L'enquête publique se déroulera du lundi 22 Janvier 2018 au vendredi 23 Février 2018 inclus.

Le dossier est consultable ci-dessous ou en Mairie de Molières aux jours et heures d'ouverture au public.

Toute personnes désirant émettre une observation peut le faire sur le registre d'enquête mis à disposition ou par voie électronique en cliquant sur ce lien (actif du 22/01 au 23/02/18).

 

Pour avoir accès au dossier, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

 Rapport de présentation

 

Note de synthèse

 

Document graphique

 

Annexe : scénarios d'assainissement

Permanences de M. le commissaire enquêteur

 

M. Jean-marie WILMART, désigné par le tribunal administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Molières :

  • Lundi 22 janvier 2018 de 9 h à 12 h
  • Samedi 3 février 2018 de 9 h à 12 h
  • Samedi 17 février 2018 de 9 h à 12 h
  • Vendredi 23 février 2018 de 14 h à 18 h

Il vous recevra sans rendez-vous.