Démarche
Les demande de carte nationale d'identité et de passeport se font sur rendez-vous :
- Le lundi et le vendredi de : 9h – 12 h et 14 h– 17 h
Prenez rendez-vous :
- en appelant le 05 63 67 76 37
- par mail à l'adresse secretariat@ville-molieres.fr
- en allant sur la platefore RDV 360
Gangner du temps
Constituez votre pré-demande sur le site de l’ANTS, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite.
Ou récupérez un formulaire cerfa à la mairie (vert pour les majeurs et orange pour les mineurs). Si vous souhaitez faire un passeport et une CNI, remplissez un seul document. Document à remplir en noir et en majuscules.
Déposez votre demande en mairie
Dans le Tarn et Garonne, rendez-vous dans les communes équipées d’une station biométriques : Liste ici.
- Présence du demandeur obligatoire au moment du dépôt du dossier quel que soit son âge,
- Prise d’empreintes à partir de 12 ans au dépôt et au retrait de la carte d'identité,
- Présence du même représentant légal accompagnant le mineur au dépôt et au retrait du titre d'identité.
Le dépôt de dossier et le retrait du titre sont effectués à titre strictement individuel et personnel, pas de remise à un tiers.
Les titres d’identité sont conservés maximum 3 mois en mairie avant destruction.
Tous les justificatifs doivent être présentés en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE.
Pièces à fournir
- 1 photographie d’identité conforme tête nue, dégagée et droite, sans expression, bouche fermée, de moins de 6 mois, non découpée, sans défaut ni pliure. (photographe ou Photomaton),
- 1 justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom du demandeur : un original de l’avis d’imposition de l’année ou de la dernière facture d’électricité, eau ou téléphone. Si vous êtes hébergé : la facture de l’hébergeant plus une attestation d’hébergement de la main de l’hébergeant plus une copie de sa pièce d’identité,
- ou 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant avec original et copie de sa carte d’identité et l’attestation d’hébergement complétéen,
- Un timbre fiscal que vous pouvez trouver sur https://timbres.impots.gouv.fr/, ou dans un bureau de tabac. 25 € en cas de perte/vol de la CNI.
Acte de naissance récent (à retirer auprès de la mairie de naissance). L’acte de naissance est inutile si vous avez un CNI ou passeport valide depuis moins de 5 ans. Ou si la ville de naissance a dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil (COMEDEC).
Pour une première demande
- Si aucun titre sécurisé : acte de naissance intégral, récent et justificatif de nationalité le cas échéant (à retirer auprès de la mairie de naissance).
L’acte de naissance est inutile si vous avez un CNI ou passeport valide depuis moins de 5 ans.
Ou si la ville de naissance a dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil (COMEDEC).
Pour un renouvellement de titre
- Carte nationale d’identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2),
- Si changement d’état civil et demande de 1ère apparition : acte de mariage (de moins de 3 mois) ou acte de décès pour justifier le veuvage - jugement de divorce notifiant le droit d’user du nom de l’ex-époux.
Pour un renouvellement de titre suite à perte ou vol
- Carte nationale d’identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2) le cas échéant,
- Déclaration de vol ou de perte (commissariat, gendarmerie) : si renouvellement du titre, la déclaration de perte est à faire en mairie uniquement,
- Dernier avis d'imposition,
- Un timbre fiscal que vous pouvez trouver sur https://timbres.impots.gouv.fr/, ou dans un bureau de tabac. 25 € en cas de perte/vol de la CNI.
Documents complémentaires pour les mineurs
La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande quel que soit son âge.
- Autorisation parentale pour les mineurs remplie et signée en Mairie par le parent présent, ou remplir sur le CERFA + pièce d’identité des parents originaux et photocopies,
- Jugement de divorce uniquement si autorité parentale exclusive ou garde alternée (+ justificatif de domicile de chaque parent à joindre dans ce cas),
- Si demande de nom d’usage pour un mineur : accord des deux parents, y compris pour un renouvellement de titre mentionnant également l’ordre des noms.
En cas de modification d’état civil, suivant le cas
- Un acte de mariage, acte de décès de l’époux, jugement de divorce.
Le retrait de la pièce d’identité se fait par la personne elle-même pour les plus de 12 ans (prise d’empreintes)
En cas de perte, il faut un original de l’avis d’imposition de l’année, un livret de famille et un doc avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte transport…).
Gangner du temps
Constituez votre pré-demande sur le site de l’ANTS, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite.
Ou récupérez un formulaire cerfa à la mairie (vert pour les majeurs et orange pour les mineurs). Si vous souhaitez faire un passeport et une CNI, remplissez un seul document. Document à remplir en noir et en majuscules.
Déposez votre demande en mairie
Dans le Tarn et Garonne, rendez-vous dans les communes équipées d’une station biométriques : Liste ici.
- Présence du demandeur obligatoire au moment du dépôt du dossier quel que soit son âge,
- Prise d’empreintes à partir de 12 ans au dépôt et au retrait de la carte d'identité,
- Présence du même représentant légal accompagnant le mineur au dépôt et au retrait du passeport.
Le dépôt de dossier et le retrait du titre sont effectués à titre strictement individuel et personnel, pas de remise à un tiers.
Les titres d’identité sont conservés maximum 3 mois en mairie avant destruction.
Tous les justificatifs doivent être présentés en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE.
Pièces à fournir
- 1 photographie d’identité conforme tête nue, dégagée et droite, sans expression, bouche fermée, de moins de 6 mois, non découpée, sans défaut ni pliure. (photographe ou Photomaton),
- 1 justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom du demandeur : un original de l’avis d’imposition de l’année ou de la dernière facture d’électricité, eau ou téléphone. Si vous êtes hébergé : la facture de l’hébergeant plus une attestation d’hébergement de la main de l’hébergeant plus une copie de sa pièce d’identité,
- ou 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant avec original et copie de sa carte d’identité et l’attestation d’hébergement complété,
- Un timbre fiscal que vous pouvez trouver sur https://timbres.impots.gouv.fr/, ou dans un bureau de tabac. 86€ pour les majeurs, 42 € pour les plus de 15 ans et 17€ jusqu’à 14 ans.
Pour une première demande
- Si aucun titre sécurisé : acte de naissance intégral, récent et justificatif de nationalité le cas échéant (à retirer auprès de la mairie de naissance).
L’acte de naissance est inutile si vous avez un CNI ou passeport valide depuis moins de 5 ans.
Ou si la ville de naissance a dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil (COMEDEC).
Pour un renouvellement de titre
- Carte nationale d’identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2),
- Si changement d’état civil et demande de 1ère apparition : acte de mariage (de moins de 3 mois) ou acte de décès pour justifier le veuvage - jugement de divorce notifiant le droit d’user du nom de l’ex-époux.
Pour un renouvellement de titre suite à perte ou vol
- Carte nationale d’identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2) le cas échéant,
- Déclaration de vol ou de perte (commissariat, gendarmerie) : si renouvellement du titre, la déclaration de perte est à faire en mairie uniquement,
- Dernier avis d'imposition,
- Un timbre fiscal que vous pouvez trouver sur https://timbres.impots.gouv.fr/, ou dans un bureau de tabac. 86€ Pour les majeurs, 42 € pour les plus de 15 ans et 17€ jusqu’à 14 ans,
- Acte de naissance récent (à retirer auprès de la mairie de naissance). L’acte de naissance est inutile si vous avez un CNI ou passeport valide depuis moins de 5 ans,
Ou si la ville de naissance a dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil (COMEDEC).
Documents complémentaires pour les mineurs
La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande quel que soit son âge.
- Autorisation parentale pour les mineurs remplie et signée en Mairie par le parent présent, ou remplir sur le CERFA + pièce d’identité des parents originaux et photocopies,
- Jugement de divorce uniquement si autorité parentale exclusive ou garde alternée (+ justificatif de domicile de chaque parent à joindre dans ce cas),
- Si demande de nom d’usage pour un mineur : accord des deux parents, y compris pour un renouvellement de titre mentionnant également l’ordre des noms.
En cas de modification d’état civil, suivant le cas
- un acte de mariage, acte de décès de l’époux, jugement de divorce.
Le retrait de la pièce d’identité se fait par la personne elle-même pour les plus de 12 ans (prise d’empreintes)
En cas de perte, il faut un original de l’avis d’imposition de l’année, un livret de famille et un doc avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte transport…).